CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE

 

1. Mentions légales

Le site Hopebox.fr, accessible à l’URL https://hopebox.fr (le « Site »), est édité par :

Monsieur Corentin CAPMAS (société HopeBox), micro-entrepreneur immatriculé auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Bergerac sous le numéro 893 674 580, sis route de Beaumont, 24540 Lavalade, ayant pour numéro de TVA FR12893674580 (la « Société »).

La Société peut être jointe aux coordonnées suivantes :

• Par email : service-client@hopebox.fr
• Via la page de contact du Site : https://hopebox.fr/contactez-nous/

Le Site est hébergé par la société DR TECH, située 2055 LIMESTONE RD STE 200C, WILMINGTON, DE 19808, United States, dont les coordonnées sont les suivantes : contact@hellodr.tech

Le directeur de la publication du Site est : Monsieur Corentin Capmas.

2. Dispositions générales
   • Les conditions générales d’utilisation et de vente (les « CGV») sont applicables exclusivement à la vente, via le Site, d’abonnements à des coffrets (« box ») contenant divers produits à destination de personnes angoissées ou stressées (les « Produits »).
   • Les CGV sont mises à la disposition de tout utilisateur sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.
   • Les CGV sont opposables à tout client du Site (et plus généralement à tout utilisateur du Site), qui reconnaît en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant d’utiliser le service. La réalisation d’une commande sur le Site vaut adhésion pleine et entière sans aucune réserve par l’utilisateur aux CGV en vigueur au jour de sa commande.
   • Les CGV sont également systématiquement envoyées avec toute confirmation de commande transmise au Client par la Société.
   • Tout utilisateur est par conséquent réputé avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’intégralité des dispositions des CGV, qui s’appliqueront à la fourniture des Produits par la Société. Les CGV prévaudront sur toutes clauses et conditions contraires pouvant figurer sur tout document émanant de tout utilisateur. Toutes conditions contraires posées par tout utilisateur seront donc, à défaut d’acceptation expresse par la Société, inopposables à cette dernière.

2. Description du service

La Société propose via le Site des abonnements à des coffrets, ou « box », contenant divers produits à destination de personnes angoissées ou stressées. La Société édite une nouvelle box chaque mois, chaque box contenant un assortiment de produits de diverses catégories (par exemple consommables, objets, ebooks, etc.).

4. Utilisation du service
   • Chaque utilisateur est responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet, ainsi que de l’utilisation du service. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, tout comme des frais téléphoniques dépendant notamment de sa localisation géographique, de son opérateur téléphonique et de son forfait téléphonique, lesquels frais demeurent à sa charge. En outre, l’utilisateur est entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site.
   • L’utilisateur reconnait avoir vérifié que la configuration informatique et l’équipement téléphonique qu’il utilise sont sécurisés et en état de fonctionnement.
5. Informations précontractuelles
   • L’utilisateur reconnait avoir reçu toutes les informations nécessaires pour lui permettre d’apprécier la proposition de service, afin de l’utiliser ou non.
   • Il appartient en particulier à chaque utilisateur de s’assurer préalablement de la conformité du service qu’il choisit d’utiliser avec ses besoins propres.
6. Accès au Site
   • Inscription de l’utilisateur
     • L’utilisateur peut décider de créer son espace utilisateur personnel sur le Site, étant précisé qu’il peut passer une commande sans créer de compte. Une fois créé, pour y accéder, l’utilisateur doit s’identifier en utilisant un identifiant et un mot de passe secret, personnel et confidentiel.
     • Il appartient à l’utilisateur de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe. Chaque utilisateur s’engage à conserver une stricte confidentialité sur les données, en particulier identifiant et mot de passe, lui permettant d’accéder à son espace personnel, l’utilisateur reconnaissant être le seul responsable de l’accès au Site par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude avérée. Chaque utilisateur s’engage en outre à informer sans délai la Société dans l’hypothèse d’une perte, d’un détournement ou de l’utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe.
     • Après la création de son espace personnel, l’utilisateur recevra un email lui confirmant la création de son espace.
     • L’utilisateur s’engage lors de son inscription à :
     • délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé ; et
     • maintenir à jour les données d’inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour.
     • L’utilisateur s’engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutive d’usurpation d’identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, la Société sera en mesure de suspendre ou de résilier l’accès de l’utilisateur au Site à ses torts exclusifs.
   • Disponibilité du Site
     • Le Site est accessible aux utilisateurs de manière permanente, sauf en cas de force majeure, de pannes informatiques, ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunications.
     • Par exception, la Société pourra si nécessaire interrompre l’accès au Site afin de procéder à des opérations de maintenance, de sauvegarde ou d’amélioration du Site.
     • Les opérations de maintenance et/ou d’interruption du service n’ouvriront droit à aucune indemnisation de tout utilisateur.

7. Processus de commande
   • Au moment de passer une commande, le Client doit sélectionner les Produits choisis, les ajouter à son panier en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour éventuellement corriger le contenu de son panier, avant de le valider.
   • Le Client s’engage à lire les CGV alors en vigueur avant de les accepter et de confirmer les modalités et les éventuels frais de livraison et de rétractation préalable au paiement de sa commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.
   • L’attention du Client est particulièrement attirée sur le mode d’acceptation de la commande passée sur le Site. Lorsque le Client passe sa commande il doit confirmer celle-ci par la technique du « double-clic », c’est-à-dire qu’après avoir sélectionné des Produits ajoutés au panier, le Client doit contrôler et éventuellement corriger le contenu de son panier (identification, quantité de produits sélectionnées, prix, modalités et frais de livraison) avant de le valider en cliquant sur « je valide ma livraison », puis il reconnaît accepter les présentes CGV avant de cliquer sur le bouton « je paye », enfin il valide sa commande après avoir rempli ses coordonnées bancaires. Le « double clic » vaut signature électronique et équivaut à une signature manuscrite. Il constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le Client.
   • L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est assuré par la Société sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la Société sur Internet ou par téléphone constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre la Société et ses Clients.
   • Une copie des présentes CGV telles qu’acceptées par le Client sera envoyée au Client par e-mail au moment de la confirmation de sa commande afin que ce dernier puisse s’y reporter.
   • Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le n° de la commande) feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail en temps utile et au plus tard au moment de la livraison. La Société conseille vivement au Client d’imprimer et/ou d’archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande à titre de preuve. Une facture numérique est mise à la disposition du Client dans son espace client. La Société conseille également au Client d’imprimer et/ou d’archiver sur un support fiable et durable cette facture à titre de preuve.
   • Tout email qui sera adressé au Client dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse email que le Client utilise pour s’identifier dans son espace client.
   • La Société se réserve le droit de ne pas valider la commande du Client pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

• Le Client ne respecterait pas les CGV en vigueur lors de sa commande ;
• L’historique de commandes du Client montre que des sommes restent dues au titre de précédentes commandes ;
• L’une des précédentes commandes du Client fait l’objet d’un litige en cours de traitement ;
• Le Client n’a pas répondu à une demande de confirmation de sa commande que la Société lui a fait parvenir.
  • La Société archive les contrats de vente conformément à la législation applicable. En formulant une demande par email à l’adresse service-client@hopebox.fr, la Société remettra au Client une copie du contrat objet de la demande.
  • Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l’accord de la Société.
  • Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de la Société ne saurait en aucune manière être recherchée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance.
  • Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.
  • L’inscription est ouverte aux majeurs capables et aux mineurs à conditions que ceux-ci interviennent sous la surveillance du parent ou tuteur détenant l’autorité parentale.
  • En cas de manquement par le Client à l’une des dispositions des présentes, la Société se réserve le droit de résilier sans préavis le compte dudit Client.

8. Délais – Validation d’une commande
   • La livraison d’une commande donnée interviendra au cours du mois suivant (une commande passée au cours d’un mois M sera livrée au cours du mois M+1).
   • Les éventuels frais de livraison seront indiqués à l’utilisateur sur le Site préalablement à la validation d’une commande donnée.
   • L’attention de l’utilisateur est attirée sur le fait que la livraison n’est pas possible dans l’ensemble des zones géographiques ; la liste des pays pour lesquels la livraison est disponible sera notifiée au Client sur le Site au moment de la passation de sa commande.
9. Prix – Formules d’abonnement
   • Un utilisateur peut accéder au Site gratuitement puis choisir parmi les différentes formules d’abonnement payantes, qui sont les suivantes :
   • Commande d’une box (1 mois) : 69,99 euros TTC
   • Abonnement 3 mois (= 3 box) : 64,99 euros TTC
   • Abonnement 12 mois (= 12 box) : 59,99 euros TTC
   • Le prix est payable en euros (€) exclusivement, et est réputé être toutes taxes comprises (TTC). En cas de promotion, la Société s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.
   • Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que la Société serait amenée à octroyer.
   • Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande.
10. Modalités de paiement
    • Le Client reconnait expressément que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du Produit commandé.
    • Le Client est informé que la mise à disposition du Produit ne pourra être effectuée avant le parfait encaissement par la Société des sommes dues par le Client.
    • La Société utilise la solution de paiement en ligne Stripe.
    • Les commandes peuvent être payées en ayant recours à l’un des modes de paiement suivants :

Paiement par carte bancaire

Le paiement s’effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de la banque de la Société, les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le Site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers.

La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque.

Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire

L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.

La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint le montant maximal de dépense auquel le Client a droit ou si les données saisies sont incorrectes.

Paiement par Paypal

Si Le Client possède un portefeuille électronique (type Paypal), il peut utiliser ce compte et payer en toute sécurité sans communiquer ses coordonnées bancaires.

[Paiement par virement bancaire

Le Client peut régler sa commande par virement bancaire. Lors de la commande, la Société communiquera les coordonnées du compte sur lequel effectuer le virement, ainsi que la référence de commande à indiquer dans l’ordre de virement. Les commandes sont traitées dans les 48h maximum suivant la réception du virement.]

Le cas échéant, la commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.

• Dans le cadre des procédures de contrôle, la Société pourra avoir à demander au Client toutes les pièces nécessaires à la finalisation de sa commande. Ces pièces ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles-ci.

11. Droit de rétractation
    • Tout utilisateur ayant procédé à une commande (un « Client») dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de la première commande, conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation.
    • Conformément à l’article L. 221-19 du Code de la consommation, (i) le jour de la réception de la commande n’est pas compté dans le délai visé ci-dessus, (ii) le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai prévu, et (iii) si le délai de rétractation expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
    • L’utilisateur reconnait qu’aucune demande de rétractation ne sera traitée par la Société une fois le délai de rétractation expiré.
    • Le Client qui exerce son droit de rétractation devra compléter le formulaire de rétractation disponible à via le lien suivant : [Intégrer un lien vers le formulaire de rétractation à proposer via le Site].
    • Alternativement, le Client pourra choisir de notifier sa décision de rétractation via l’envoi à la Société d’une notification dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, par email à l’adresse service-client@hopebox.fr
    • Si le Client exerce son droit de rétractation conformément aux présentes, le Client devra retourner la box avec l’intégralité de son contenu, dans son conditionnement et emballage initial. Tout retour incomplet, abîmé, endommagé et/ou donc l’emballage aura été détérioré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé.
    • Les retours doivent être effectués à l’adresse suivante : ZA Béziers Ouest – 233 rue de la Verrerie 34500 BEZIERS.
    • Conformément à l’article L. 221-23 du Code de consommation, les frais de retour seront à la charge du Client.
    • Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le Client est informé que le droit de rétractation ne peut être exercé sur les commandes portant notamment sur la fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
    • Si la commande retournée peut valablement faire l’objet du droit de rétractation, la Société remboursera le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison le cas échéant, sans retard injustifié au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter.
    • Sans préjudice du paragraphe précédent, conformément aux dispositions de l’article L. 221-24 du Code de la consommation, la Société peut valablement différer le remboursement jusqu’à récupération de la commande concernée ou jusqu’à ce que le Client lui adresse la preuve de l’expédition de la commande concernée, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
    • Le remboursement sera effectué par crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client.
    • En cas de retard de remboursement, les sommes dues sont automatiquement majorées dans les conditions prévues aux articles L. 242-1 et suivants du Code de la consommation.
    • En acceptant les présentes CGV, l’utilisateur reconnait expressément avoir été informé des modalités de rétractation.
12. Durée de l’abonnement – résiliation
    • Tout Client ayant souscrit un abonnement aura la faculté de résilier ledit abonnement en notifiant à la Société son intention de résilier, au plus tard le 15^ème jour d’un mois M donné pour une résiliation à compter de la fin dudit mois M. En cas de résiliation après le 15^ème jour du mois M, la résiliation ne prendra effet qu’à la fin du mois M+1, et par conséquent le Client recevra son abonnement pour le mois M+1, et devra s’acquitter du prix de ladite commande.
    • Toute notification de résiliation devra être adressée à la Société par email à l’adresse service-client@hopebox.fr
13. Service client
    • L’utilisateur peut contacter la Société :

• par email en s’adressant à service-client@hopebox.fr, en indiquant son nom, numéro de téléphone, l’objet de sa demande ;
• via le formulaire de contact disponible sur le Site https://hopebox.fr/contactez-nous/.

14. Propriété intellectuelle
    • La Société est seule titulaire des tous les éléments présent sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.
    • En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par tout utilisateur ou par un tiers, quels que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de la Société au cas par cas, et l’utilisateur est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.
    • Tout Client reconnait en outre que les ebooks et contenus audios éventuellement contenus dans un coffret sont protégés par la législation relative aux droits d’auteurs ; il s’engage donc à faire un usage strictement personnel, à l’exclusion de toute exploitation commerciale, de tels contenus, et s’interdit de le mettre à disposition, sous quelque forme que ce soit, de tout tiers ; la Société se réserve dans le cas contraire le droit d’utiliser tous moyens de droit pour poursuivre le Client.
15. Garanties (conformité / vices cachés)
    • Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les Produits commercialisés sur le Site bénéficient de garanties légales, à savoir la garantie des vices cachés (conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil) et la garantie de conformité des Produits (conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation).
    • Ces garanties légales offrent la possibilité au Client de retourner sans frais tout Produit qui serait éventuellement défectueux et/ou non conforme.

Garantie de conformité

Sont notamment rappelées les dispositions suivantes du Code de la consommation :

Article L. 217-4 du Code de la consommation 

« Le bien est conforme au contrat s’il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :

1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l’interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévue au contrat ;

2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;

3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d’installation, devant être fournis conformément au contrat ;

4° Il est mis à jour conformément au contrat. »

Article L. 217-5 du Code de la consommation 

« I.- En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s’il répond aux critères suivants :

1° Il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien de même type, compte tenu, s’il y a lieu, de toute disposition du droit de l’Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l’absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;

2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d’échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;

3° Le cas échéant, les éléments numériques qu’il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;

4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l’emballage, et les instructions d’installation que le consommateur peut légitimement attendre ;

5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l’article L. 217-19 ;

6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu’aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l’étiquetage.

II.-Toutefois, le vendeur n’est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l’alinéa qui précède s’il démontre :

1° Qu’il ne les connaissait pas et n’était légitimement pas en mesure de les connaître ;

2° Qu’au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ; ou

3° Que les déclarations publiques n’ont pas pu avoir d’influence sur la décision d’achat.

III.-Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu’elles s’écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat. »

Article L. 217-7 du Code de la consommation (alinéa 1)

« Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien, y compris du bien comportant des éléments numériques, sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du bien ou du défaut invoqué. »

Article L. 217-8 du Code de la consommation

« En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions énoncées à la présente sous-section.

Le consommateur a, par ailleurs, le droit de suspendre le paiement de tout ou partie du prix ou la remise de l’avantage prévu au contrat jusqu’à ce que le vendeur ait satisfait aux obligations qui lui incombent au titre du présent chapitre, dans les conditions des articles 1219 et 1220 du code civil.

Les dispositions du présent chapitre sont sans préjudice de l’allocation de dommages et intérêts. »

Article L. 217-9 du Code de la consommation

« Le consommateur est en droit d’exiger la mise en conformité du bien aux critères énoncés dans la sous-section 1 de la présente section.

Le consommateur sollicite auprès du vendeur la mise en conformité du bien, en choisissant entre la réparation et le remplacement. A cette fin, le consommateur met le bien à la disposition du vendeur. »

Article L. 217-10 du Code de la consommation

« La mise en conformité du bien a lieu dans un délai raisonnable qui ne peut être supérieur à trente jours suivant la demande du consommateur et sans inconvénient majeur pour lui, compte tenu de la nature du bien et de l’usage recherché par le consommateur.

La réparation ou le remplacement du bien non conforme inclut, s’il y a lieu, l’enlèvement et la reprise de ce bien et l’installation du bien réparé ou du bien de remplacement par le vendeur. »

Article L. 217-11 du Code de la consommation

« La mise en conformité du bien a lieu sans aucun frais pour le consommateur.

Le consommateur n’est pas tenu de payer pour l’utilisation normale qu’il a faite du bien remplacé pendant la période antérieure à son remplacement. »

Article L. 217-12 du Code de la consommation

« Le vendeur peut ne pas procéder selon le choix opéré par le consommateur si la mise en conformité sollicitée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés au regard notamment :

1° De la valeur qu’aurait le bien en l’absence de défaut de conformité ;

2° De l’importance du défaut de conformité ; et

3° De la possibilité éventuelle d’opter pour l’autre choix sans inconvénient majeur pour le consommateur.

Le vendeur peut refuser la mise en conformité du bien si celle-ci est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés notamment au regard des 1° et 2°.

Lorsque ces conditions ne sont pas respectées, le consommateur peut, après mise en demeure, poursuivre l’exécution forcée en nature de la solution initialement sollicitée, conformément aux articles 1221 et suivants du code civil.

Tout refus par le vendeur de procéder selon le choix du consommateur ou de mettre le bien en conformité, est motivé par écrit ou sur support durable. »

Article L. 217-13 du Code de la consommation

« Tout bien réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d’une extension de cette garantie de six mois.

Dès lors que le consommateur fait le choix de la réparation mais que celle-ci n’est pas mise en œuvre par le vendeur, la mise en conformité par le remplacement du bien fait courir, au bénéfice du consommateur, un nouveau délai de garantie légale de conformité attaché au bien remplacé. Cette disposition s’applique à compter du jour où le bien de remplacement est délivré au consommateur. »

Article L. 217-14 du Code de la consommation

« Le consommateur a droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat dans les cas suivants :

1° Lorsque le professionnel refuse toute mise en conformité ;

2° Lorsque la mise en conformité intervient au-delà d’un délai de trente jours suivant la demande du consommateur ou si elle lui occasionne un inconvénient majeur ;

3° Si le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte l’installation du bien réparé ou de remplacement ou les frais y afférents ;

4° Lorsque la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur, ce qu’il incombe au vendeur de démontrer. Le présent alinéa n’est pas applicable aux contrats dans lesquels le consommateur ne procède pas au paiement d’un prix. »

Article L. 217-15 du Code de la consommation

« Dans les cas prévus à l’article L. 217-14, le consommateur informe le vendeur de sa décision d’obtenir une réduction du prix du bien.

La réduction du prix est proportionnelle à la différence entre la valeur du bien délivré et la valeur de ce bien en l’absence du défaut de conformité. »

Article L. 217-16 du Code de la consommation

« Dans les cas prévus à l’article L. 217-14, le consommateur informe le vendeur de sa décision de résoudre le contrat. Il restitue les biens au vendeur aux frais de ce dernier. Le vendeur rembourse au consommateur le prix payé et restitue tout autre avantage reçu au titre du contrat.

Si le défaut de conformité ne porte que sur certains biens délivrés en vertu du contrat de vente, le consommateur a le droit à la résolution du contrat pour l’ensemble des biens, même ceux non couverts par le présent chapitre, si l’on ne peut raisonnablement attendre de lui qu’il accepte de garder les seuls biens conformes.

Pour les contrats mentionnés au II de l’article L. 217-1, prévoyant la vente de biens et, à titre accessoire, la fourniture de services non couverts par le présent chapitre, le consommateur a droit à la résolution de l’ensemble du contrat. En outre, dans le cas d’une offre groupée au sens de l’article L. 224-42-2, le consommateur a le droit à la résolution de l’ensemble des contrats y afférents.

Les obligations respectives des parties au contrat, mentionnées à l’article L. 224-25-22 et relatives aux conséquences de la résolution pour les contenus numériques et les services numériques, sont applicables à la résolution du contrat de vente d’un bien comportant des éléments numériques. »

Article L. 217-17 du Code de la consommation

« Le remboursement au consommateur des sommes dues par le vendeur au titre de la présente sous-section est effectué dès réception du bien ou de la preuve de son renvoi par le consommateur et au plus tard dans les quatorze jours suivants.

Le vendeur rembourse ces sommes en recourant au même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur lors de la conclusion du contrat, sauf accord exprès de ce dernier et en tout état de cause sans frais supplémentaire. »

Garantie contre les vices cachés

Sont notamment rappelées les dispositions suivantes du Code civil :

Article 1641 du Code civil

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1643 du Code civil

« Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n’ait stipulé qu’il ne sera obligé à aucune garantie. »

Article 1644 du Code civil

« Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. »

Article 1645 du Code civil

« Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu’il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l’acheteur. »

Article 1646 du Code civil

« Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu’à la restitution du prix, et à rembourser à l’acquéreur les frais occasionnés par la vente. » 

Article 1648 du Code civil

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. »

• Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés rappelée ci-dessus, la Société s’engage, selon l’option choisie par le Client, et après analyse du vice affectant le Produit, à : (i) rembourser au Client la totalité du prix du Produit concerné, ou, (ii) si le Client souhaite conserver le Produit concerné, rembourser au Client une quote-part du prix du Produit concerné.

16. Responsabilité et garantie
    • La Société déclare avoir souscrit une assurance garantissant sa responsabilité civile professionnelle.
    • La responsabilité de la Société envers un utilisateur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui lui causeraient un préjudice directement lié à ces faits. Cette responsabilité est strictement limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par l’utilisateur et est en tout état de cause limitée au montant payé par l’utilisateur au titre de la prestation fournie.
    • La responsabilité de la Société sera notamment exclue dans les hypothèses suivantes :

(i)    dommages indirects ;

(ii)        force majeure (en ce notamment comprise toute crise sanitaire type pandémie COVID-19) ;

(iii)       préjudice résultant de la mauvaise utilisation du Site ou des produits commandés ou de toute faute de sa part ;

(iv)       faits imputables à un tiers.

• L’utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet et des réseaux téléphoniques ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet et par téléphone. Ainsi, la Société ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause d’opérations de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.
• La Société ne peut en outre pas être tenue pour responsable de l’utilisation qui serait faite du Site et de ses services par l’utilisateur en violation des présentes CGV et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un autre utilisateur ou à un tiers.

17. Données personnelles
    • L’utilisateur est informé par les présentes de ce que les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service décrit dans les présentes sont nécessaires à l’utilisation du Site. Parmi les données à caractère personnel de l’utilisateur que la Société collecte auprès de lui peuvent figurer :

• Prénom / nom
• Adresse email
• Téléphone
• Adresse postale
• Date de naissance
• Sexe
• Pays
• Adresse IP
• Coordonnées bancaires
• Réseaux sociaux
  • En fournissant ces informations, l’utilisateur accepte expressément qu’elles soient traitées par la Société.
  • L’utilisateur reconnait être informé que les données personnelles transmises peuvent être transférées par la Société aux fins de fonctionnement du Site et des services proposés, la Société s’engageant à ne pas revendre les données personnelles des utilisateurs.
  • Les informations recueillies auprès de l’utilisateur, sauf droit d’accès et rectification en s’adressant à la Société, font l’objet d’un traitement destiné à permettre le bon fonctionnement du Site et des services fournis à l’utilisateur.
  • Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, la Société informe l’utilisateur des éléments suivants :
• Identité du responsable de traitement : la Société, dont les coordonnées complètes figurent sur les présentes ;
• Finalité du traitement : permettre d’authentifier les utilisateurs sur le Site, de mettre en œuvre, personnaliser, analyser, améliorer et gérer les différents services proposés par le Site, en particulier la livraison des coffrets commandés par tout Client élaborer des statistiques afin d’améliorer les services du Site, exécuter ses obligations contractuelles (y compris, mais sans s’y limiter, la gestion de la relation clients et les services fournis par le Site), prévenir la fraude et toute autre activité interdite ou illégale, et/ou envoyer, conformément à la législation applicable, des informations sur les produits, services et événements pouvant intéresser les utilisateurs ;
• Destinataire des données personnelles : la Société est destinataire des informations à caractère personnel, étant précisé que ces informations ne pourront être commercialisées par la Société ;
• Durée de conservation des données : sous réserve des obligations qui sont imposées à la Société par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents, les données personnelles sont conservées par la Société uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiquée ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder trois mois post clôture du compte d’un utilisateur ; par exception à ce qui précède, les coordonnées bancaires seront supprimées dès que la transaction aura été réalisée.
  • Droits informatique et libertés de l’utilisateur : l’utilisateur dispose des droits suivants concernant ses informations personnelles, qu’il peut exercer en contactant la Société par email ou courrier.
    • Droit de se faire confirmer un traitement

L’utilisateur a le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel le concernant sont ou ne sont pas traitées.

• Droit d’accès et de communication des données

• L’utilisateur dispose de la faculté d’accéder aux informations personnelles qui le concernent, aux finalités du traitement, aux catégories de données personnelles concernées, aux destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, à la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée, ou les critères utilisés pour déterminer cette durée.
• Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à la Société, la demande de l’utilisateur sera traitée sous réserve qu’il apporte la preuve de son identité, notamment par la production d’une copie de son titre d’identité valide.
• La Société sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (en raison, notamment, de leur nombre, et/ou de leur caractère répétitif ou systématique).
• L’utilisateur pourra trouver via le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés un modèle de courrier accessible à l’URL suivante : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces
  • Droit de rectification des données
• L’utilisateur peut demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données le concernant (droit à l’oubli) qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes. L’utilisateur peut également vérifier l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement.
• L’utilisateur peut également définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après son décès.
• L’utilisateur peut retirer à tout moment son consentement à l’utilisation de ses données personnelles (étant précisé que le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait).
• L’utilisateur pourra trouver via le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés un modèle de courrier accessible à l’URL suivante : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees
  • Droit d’opposition
• L’utilisateur peut exercer son droit d’opposition (i) pour motifs légitimes, ou (ii) pour s’opposer à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
• L’Utilisateur pourra trouver via le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés un modèle de courrier accessible à l’URL suivante : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

Délais de réponse

• La Société s’engage à répondre à tout demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser un mois à compter de la réception de la demande de l’utilisateur.

Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne

• La Société peut avoir recours à ses prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies.
• La Société se sera préalablement assurée de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.

Plainte auprès de l’autorité compétente

• Si l’utilisateur considère que la Société ne respecte pas ses obligations en lien avec la protection des données à caractère personnel, il peut adresser une plainte ou une demande auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, à laquelle il peut adresser une demande par voie électronique à l’URL suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.
  • Chaque utilisateur déclare, en validant les présentes CGU, avoir été pleinement informé de l’usage qui sera fait de ses données par la Société et donner son accord pour le traitement et l’éventuelle commercialisation de ses données.
  • Tout utilisateur peut contacter la Société afin de mettre en œuvre ses droits visés aux présentes à l’adresse électronique suivante : service-client@hopebox.fr, en joignant à sa demande une copie d’un titre d’identité. Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à la Société par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Il sera demandé à l’Utilisateur de préciser dans sa requête les raisons pour lesquelles il souhaite exercer ses droits, et le cas échéant de définir le périmètre des données dont il souhaite la copie et le format de données qu’il souhaite obtenir.
  • Chaque utilisateur a en outre le droit à la portabilité de ses données personnelles, lui permettant sur simple demande auprès de la Société (comme indiqué ci-dessus) de récupérer les données qu’il a fournies sous une forme aisément réutilisable, et, le cas échéant, de les transférer ensuite à un tiers.
  • Plus généralement, pour davantage d’informations quant à vos droits, chaque utilisateur peut consulter le site de la CNIL à l’adresse : https://www.cnil.fr.

18. Liens hypertextes
    • Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par la Société. Ils sont fournis uniquement pour la convenance de l’utilisateur, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si l’utilisateur utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.
    • L’utilisateur reconnait que la Société ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces sites tiers.
    • En conséquence, la Société ne saurait être tenue responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.
    • En outre, l’utilisateur reconnait que la Société ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers.
    • Le Site peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou bandeaux publicitaires renvoyant vers des sites tiers non édités par la Société.
19. Cookies
    • Lors de la navigation sur le Site par tout utilisateur, des informations sont susceptibles d’être enregistrées ou lues dans le terminal de l’utilisateur au moyen de cookies, en fonction des choix effectués par l’utilisateur dans le paramétrage de son navigateur internet.
    • Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un terminal lors de la consultation d’un service en ligne avec un logiciel de navigation. Un fichier cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur.
    • L’utilisateur déclare être conscient que lors de la consultation du Site, des cookies sont déposés sur son ordinateur, mobile, tablette ou tout autre matériel utilisé par l’utilisateur pour se rendre sur le Site. La Société désire fournir la meilleure expérience possible aux utilisateurs. C’est entre autres choses pour cela que la Société fait usage de cookies afin par exemple d’identifier l’utilisateur et de lui permettre d’accéder à son compte.
    • La Société utilise des solutions d’analyse des cookies, qui utilisent ces informations pour évaluer l’utilisation du Site et en optimiser le fonctionnement. Ces solutions peuvent également transférer ces informations à des tiers, dans la mesure où cela est légalement spécifié ou dans la mesure où des tiers traitent ces données pour leur compte. Ces services ne connectent en aucun cas l’adresse IP de l’utilisateur à d’autres données enregistrées par l’utilisateur.
    • Ces cookies ont les finalités suivantes : (i) cookies dits « techniques », qui sont nécessaires au bon fonctionnement du Site et à la fourniture des services à l’utilisateur (à noter, ce type de cookies ne permet pas l’identification de l’utilisateur), (ii) cookies dits « statistiques », permettant à la Société de disposer de statistiques relativement, notamment, à la fréquentation du Site et à l’utilisation des différents services proposés sur le Site, afin de permettre notamment à la Société de mesurer et d’améliorer le fonctionnement du site et la qualité des services proposés par le Site (à noter, ce type de cookies ne permet pas l’identification de l’utilisateur), (iii) cookies dits « fonctionnels », permettant d’organiser la navigation de l’utilisateur sur le Site et de la fluidifier, et (iv) cookies dits « publicitaires », permettant que l’utilisateur dispose de publicités ciblées qui pourraient éventuellement être déposées par les partenaires commerciaux de la Société (l’utilisateur reconnait que dans la mesure où cette dernière catégorie de cookies est intégralement gérée par ces partenaires, sans contrôle de la Société, la Société ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de tout fait en lien avec ces cookies). 
    • L’utilisateur peut à tout moment configurer son logiciel de navigation afin que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés (soit systématiquement, soit selon leur émetteur). L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation afin que l’acceptation ou le refus des cookies lui soit proposé ponctuellement, avant qu’un cookie puisse être enregistré dans son terminal.
    • Attention : tout paramétrage est susceptible de modifier la navigation sur Internet et les conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies. La Société décline toute responsabilité s’agissant des conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que l’utilisateur aurait refusés ou supprimés. Tel serait le cas si l’utilisateur tentait d’accéder à des contenus ou services qui nécessitent de s’identifier. Tel serait également le cas lorsque la Société (ou ses prestataires) ne pourrait pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal de l’utilisateur, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal de l’utilisateur semble connecté à Internet.
20. Dispositions générales
    • Intégralité de l’accord des parties

Les présentes CGV constituent un contrat régissant les relations entre l’utilisateur et la Société. Elles constituent l’intégralité des droits et obligations de l’utilisateur et de la Société relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes CGV de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque des dispositions des présentes CGV ne saurait s’interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manquement.

• Modification des conditions
  • La Société se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou le détail des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site.
  • En outre, la Société se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les présentes CGV. L’utilisateur est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes CGV avant toute utilisation du Site.
  • Les CGV applicables à l’utilisateur pour un abonnement seront celles disponibles à la date de contractualisation de l’abonnement concerné, il est donc précisé que toute modification des CGV qui serait effectuée par la Société ne s’appliquera pas à tout abonnement antérieur, sauf accord exprès de l’utilisateur concerné.
  • L’utilisateur reconnait que la Société ne saurait être tenue responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.
  • La Société recommande à l’utilisateur de sauvegarder et/ou imprimer les présentes CGV pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l’exécution du contrat si besoin.
• Réclamations

En cas de litige, l’utilisateur doit s’adresser en priorité à la Société aux coordonnées suivantes : service-client@hopebox.fr / https://hopebox.fr/contactez-nous/

• Droit applicable – médiation – juridiction
  • Ces CGV ainsi que tout litige, réclamation ou contestation pouvant éventuellement en résulter sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.
  • Conformément aux lois et règlements applications, la Société propose aux utilisateurs agissant en qualité de consommateurs un processus de médiation visant à résoudre amiablement les litiges relatifs aux services proposés par le Site et aux présentes CGV.
  • Dans l’hypothèse où la réclamation d’un utilisateur, préalablement adressé au service client de la Société, n’aurait pu être résolu de façon satisfaisante, l’utilisateur consommateur peut connecter le médiateur des litiges de consommation aux coordonnées suivantes : consommation@cmap.fr.
  • Il est également rappelé aux utilisateurs consommateurs qu’ils ont la faculté de soumettre toute réclamation directement via la plateforme européenne de règlement des litiges mise en ligne par la Commission européenne, accessible via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
  • Dans l’hypothèse où le processus de réclamation auprès du service client de la Société ou de médiation ne permettrait pas de régler une réclamation de façon satisfaisante, les juridictions françaises seront compétentes en cas de tout litige relatif au Site ou aux services proposés via le Site.